Mentions légales
Informations juridiques et légales conformément à la législation française
1. Éditeur du site
Raison sociale : SARL Avantage Immobilier
Siège social : 88 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy, France
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
RCS : B 398664748 - Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
Email : contact@avantage-immobilier.fr
2. Directeur de publication
Le directeur de la publication du site est Delphine Rizzo, en sa qualité de gérante de la société Avantage Immobilier.
3. Hébergement du site
Le site avantage-immobilier.fr est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Site web : www.vercel.com
4. Cartes professionnelles
Avantage Immobilier
Conformément à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970, les activités de transaction immobilière sont exercées sous le couvert de cartes professionnelles délivrées par la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Carte professionnelle Transaction
Numéro : CPI 9201 2018 000 036 375
Mention : Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Détenteur : SARL AVANTAGE IMMOBILIER
Délivrée par : CCI Paris Île-de-France
Validité : du 01/08/2024 au 31/07/2027
Avantage Gestion
Conformément à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970, les activités de transaction et de gestion immobilière sont exercées sous le couvert de cartes professionnelles délivrées par la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Carte professionnelle Gestion et Transaction
Numéro : CPI 9201 2016 000 006 388
Mention : Gestion locative et Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Détenteur : SARL AVANTAGE GESTION
Délivrée par : CCI Paris Île-de-France
Validité : du 05/02/2023 au 04/02/2026
5. Garantie financière
Avantage Immobilier
Conformément aux articles L.512-6 et suivants du Code des assurances, la société a souscrit une garantie financière pour la réception de fonds, effets ou valeurs.
Détention de fonds : Aucune
La société ne détient pas de fonds pour le compte de tiers.
Avantage Gestion
Conformément aux articles L.512-6 et suivants du Code des assurances, la société a souscrit une garantie financière pour la réception de fonds, effets ou valeurs.
Détention de fonds : Aucune
La société ne détient pas de fonds pour le compte de tiers.
6. Assurance responsabilité civile professionnelle
Avantage Immobilier
La société a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités immobilières conformément à la réglementation en vigueur.
Compagnie : AXA
Adresse : 313 Terrasse de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex
Numéro de contrat : 2989824504/C005614
Avantage Gestion
La société a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités immobilières conformément à la réglementation en vigueur.
Compagnie : GENERALI
Adresse : 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris
Numéro de contrat : AL591311 / 27948
7. Médiation de la consommation
Avantage Immobilier
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel.
Médiateur : MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse : 465 avenue de la Libération, 54000 Nancy
Site web : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Avantage Gestion
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel.
Médiateur : MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse : 465 avenue de la Libération, 54000 Nancy
Site web : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site avantage-immobilier.fr (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d'Avantage Immobilier et Avantage Gestion, sauf mention contraire.
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9. Protection des données personnelles
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12. Loi applicable et juridiction
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